Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.Vous n'auriez pas déclaré ces incidents à la police parce que « ils ont seulement

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________informations peut être refusée dans les cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial,

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’administration dont la décision émane2, le tribunal n’est pas àirrecevabilité tel

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Müller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2014.

Audience publique du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.La liberté de religion y serait constitutionnellement garantie et le ministre de la défense nationale aurait autorité pour

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini, en remplacement de Maître Frédéric Frabetti, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________créance salariale de Monsieur ..., mais qu’il entendait

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ____________________________________________________________________________indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.des projets énumérés aux annexes I et II de la directive modifiée