Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20

Audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012 par :

Audience publique du 19 janvier 2012Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.Sur demande expresse du tribunal à l’audience publique du 16 janvier

Audience publique du 18 janvier 2012Il convient de prime abord de relever que sur question du tribunal posée à l’audience des plaidoiries quant à l’objet du recours eu égard à la formulation quelque peu ambiguë de la requête introductive d’instance, alors qu’en introduction de la requête le demandeur vise la décision attaquée uniquement dans son volet ayant

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2012 par :

Audience publique du 18 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.Ainsi jugé par : Martine Gillardin, vice-président, Annick Braun,

Audience publique du 18 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-

Audience publique du 17 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 16 janvier 2012et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-

Audience publique du 16 janvier 2012Comme vous auriez déjà été en France, vous n'auriez pas pu être présent lors des audiences devant le Tribunal.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2012 par :

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-