Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Martine KRIEPS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017 par :

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch, ainsi que Maîtres Steve Helminger et Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a demandé à ce que le mémoire en réponse du délégué du gouvernement,

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.que, « loin d’asseoir leur conviction quant à l’origine des fonds recelés et "blanchis" au Luxembourg de façon prépondérante sur

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017 par :

Audience publique du 14 juin 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn

Audience publique du 13 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l'audience publique du 13 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2017Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la Cour Sam WICKENS.

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l’audience publique du 13 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2017Maître Aurore GIGOT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publique

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Limat en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.et lu à l’audience publique du 12 juin 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demanderesses a encore soulevé un

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur Nico Nothumb et Madame Christel Rossi en leurs explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 juin 2017, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 2 juin 2017et lu à l’audience publique du 2 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.