Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun autre moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et dans la mesure où une commune doit

Audience publique du 29 avril 2013Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu l’exploit de l’

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun autre moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et dans la mesure où une commune doit

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Sont soumis aux dispositions de la présente loi

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. _________________________________________________________________________ __A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVRE en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa prise de position à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Entendu Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications et Monsieur le

Audience publique du 21 janvier 2015D’ailleurs sur question spécifique lui posée par l’agent chargé de son audition quant à l’existence dIl se dégage partant de l’ensemble des éléments qui précèdent que le demandeur pouvait bénéficier, dans son pays d’origine, et en raison des actes dont il déclare avoir été victime, d’une protection appropriée de la part

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 décembre 2014, expédiée

Audience publique du 20 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Par une décision du 9 janvier 2014, le ministre de l’

Audience publique du 20 janvier 2015dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 22914b du rôle) l'ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision de la direction de la BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (BCL), établissement de droit public, établie et ayant son

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Jessica PACHECO en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Ils expliquent que la

Audience publique du 19 janvier 2015mois, s’il rapporte la preuve qu’il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d’autorisation qu’il vise, et si le retour dans son pays d’origine constitue pour lui une charge inique.Du fait que votre mandant se trouve en séjour irrégulier, qu’il ne prouve ni que toutes les conditions exigées pour la catégorie

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015, en présence de Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY. ______________________________________________________________________________juridiction qui a renvoyé l’affaire en

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 18§1b du règlement (CE) n°

Audience publique du 15 janvier 2015Ainsi, à titre liminaire, il y a lieu de relever que le tribunal a soulevé à l’audience publique des plaidoiries la question de l’état actuel de la situation quant au risque particulier d’inondations soulevé par le demandeur.Force est au tribunal de relever, de concert avec le délégué du gouvernement que le plan de la