Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier

Audience publique du 20 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien LIMAT et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017. _____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 20 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BAUER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 juin

Audience publique du 20 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juin 2017et lu à l’audience publique du 20 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juin 2017Maître Assignon Kokouda AKAKPO et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique du 20 juin 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juin 2017et lu à l’audience publique du 20 juin 2017 à 17.30 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2017Maître Carine REINESCH en remplacement de la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., respectivement de Maître Jean-Pierre WINANDY, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2017.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours dirigé contre l’

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 19 juin 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christian Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.Or, selon les éléments soumis au tribunal, confirmés à l’audience publique par le

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juin 2017, à 11.00 heures par le vice-président,

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2017Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé