Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 octobre 2017Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2017. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal

Audience publique du 3 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 2 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du

Audience publique du 2 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2017, à 17.00

Audience publique du 28 septembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 28 septembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 28 septembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Morgane IMGRUND, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2017.Sur question soulevée d’office par la soussignée à l

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 septembre 2017

Audience publique du 28 septembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience

Audience publique du 27 septembre 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du ... septembre 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2017.a confirmé à l’audience des plaidoiries sur question afférente

Audience publique du 27 septembre 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19