Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2017.Sur question posée à l’audience des plaidoiries par le tribunal de savoir si Monsieur ... est à considérer comme mineur d’âge, et

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gaëlle FELLY et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par ailleurs été ni présent, ni représenté à l’

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________fixe l

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 juillet 2017et lu à l’audience publique du 4 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ-SPET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'

Audience publique du 4 juillet 2017Maître Lara MOTA ARADA, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 30 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel Vallet et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel Vallet et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 juin 2017et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 par le vice-président, en présence du