Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 14 octobre 2003A la demande de la Cour suite aux plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2003, Maître Chris Scott a déposé les 11 juin et 17 juillet 2003 au nom de ... deux mémoires supplémentaires sur l’incidence de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003.

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 13 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par:

Audience publique du 13 octobre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par :

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par : Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par:

Audience publique du 13 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003

Audience publique du 9 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Steve

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le

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