Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTHER, en remplacement de Maître Nadine CAMBONIE, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2017.

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2017.

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Maître AnneLaure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 janvier 2018, par :

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 janvier 2018 par :

Audience publique du 2 janvier 2018et lu à l’audience publique du 2 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.

Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 décembre 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2017 au local ordinaire des

Audience publique du 20 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2017 par Anne Gosset, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2017et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.