Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2017 par :

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2017 par :

Audience publique du 15 novembre 2017Maître Denise PARISI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil du requérant,

Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017, à 14.30 heures par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier

Audience publique du 15 novembre 2017Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy KARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question préalable de savoir si le recours dirigé contre la décision

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2017 par :

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2017 par :

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.précisé à l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, que ces derniers ne

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017. ___________________________________________________________________________abouti à l’arrêt

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 novembre 2017Vu l’avis du tribunal du 25 octobre 2016 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 7 novembre 2016 en raison d’un changement de composition.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie respective à l’

Audience publique du 10 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2017.Vu l’avis du tribunal administratif du 25 octobre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.Les appelantes critiquent en premier lieu le tribunal pour avoir écarté comme