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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2013, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. ledit recours irrecevable, réformant, décharge le Collège médical de la condamnation à payer au docteur ... une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance, déboute les parties appelante et intimée de leurs demandes respectives en allocation d’indemnités de procédure pour l’instance d’appel, condamne le docteur ... aux dépens des deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 septembre 2014 (n° 33574 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 octobre 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2014 (n° 33985 du rôle) les ayant déboutées de leur demande de réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 14 janvier 2014 qui avait rejeté leurs demandes en reconnaissance du statut de réfugié sinon en obtention du statutle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande, indépendamment du fait que les chances de succès de son recours au fond, notamment au regard du moyen de l’illégalité du règlement grand-ducal précité du 25au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 22914b du rôle) l'ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision de la direction de la BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (BCL), établissement de droit public, établie et ayant son siège social àparaît pas inéquitable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. L’appel interjeté par Monsieur ... contre ledit jugement a été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 inscrit sous le n° 33071C.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 18 octobre 2011, demande dont il a été définitivement débouté depuis arrêt de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2014, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision ministérielle de placement en rétention précitée du 4 décembre 2014, recours dont il fut débouté par jugement du 23 décembre 2014, n° 35600 du rôle.Le délégué du gouvernement estime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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