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26488.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26454.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26930.pdf
condamne le demandeur aux frais quant au volet du recours dirigé contre la décision du 17 mai 2010 et réserve les frais pour le surplus.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26605C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26529C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26911.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26545.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26516.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26314.pdf
Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 23 avril 2009, Monsieur ..., originaire du Cap-Vert et de nationalité portugaise, se trouvant sur le territoire luxembourgeois depuis une date inconnue de l’année 2008, fut condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans, dont un an avec sursis, pour volIl a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25713-26297.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25993.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26303-26405.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26705C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26683C.pdf
condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26664C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 février 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26780C.pdf
plaintes déposées par le père suite aux différentes agressions précitées dont la famille était victime n’aurait connu une suite, sauf l’agression dont lui-même avait été victime en 2003, laquelle aurait été suivie de poursuites pénales en ce sens que les auteurs de l’agression auraient été condamnés par un tribunal, mais libérés au bout de 20 jours.condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26379.pdf
Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 mars 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26872.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26882.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26631C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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