Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Serbie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.S’il est incontestable que toute violence conjugale est intolérable et doit être condamnée, il n’en reste pas moins que de tels faits ne sontcondamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel;

Par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 1er avril 2004, statuant par défaut, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois pour infractions à la loi sur les stupéfiants.Par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 15 juillet 2004, Monsieur ... fut condamné à 6 mois d’emprisonnement pour usage de faux

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

rédigée par son père le 27 octobre 2010 et affirmant qu’en raison de ses activités durant la guerre du Kosovo, il serait « condamné à la torture de la part de la police » en cas de retour en Macédoine et que 5 mois auparavant, 4 anciens soldats de l’UCK auraient été tués sous prétexte qu’ils auraient été trafiquants d’armes.ne comportent aucune indication

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal correctionnel de et à Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 20 mois dont 10 mois avec sursis du chef de vols.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal correctionnel de et à Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 20 mois dont 10 mois avec sursis du chef de vols.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 6 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende de 1.000 euros du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.