Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

du Sandjak, et plus particulièrement d’être condamné à une peine d’emprisonnement discriminatoire et ils renvoient au sort d’autres membres du parti se trouvant actuellement en prison au Monténégro.Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires écartés pour fourniture tardive, non produits en son nom.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais :

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 mars 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 février 2002, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l' appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare ce même recours sans objet, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;