Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l'appel recevable en la forme, écarte des débats, pour cause de tardiveté, les mémoires en réponse, en réplique et en duplique, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 13 février 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.