Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Par décision du 25 février 2013, notifiée par

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel SCHWARTZ, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Après avoir examiné les déclarations fiscales de

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.Elle indiqua qu’aucune enquête n’aurait été ouverte suite à l’assassinat de son

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2014. ________________________________________________________________________Puis, vous auriez changé d'école et vous y auriez terminé vos étudesp. 417) à la

Audience publique du 5 février 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. _______________________________________________________________________charge of the area (source: Kosovo police).As for

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Le demandeur se base ensuite sur l’article 29 (2) de la loi du 5 mai 2006 pour

Audience publique du 4 février 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de Madamepas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle des

Audience publique du 4 février 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.charge au Monténégro et qu’elle ne peut pas être considéré (sic) comme grave ;que la prose en charge de Monsieurne nécessite

Audience publique du 4 février 2014Maître Zohra BELESGAA, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.aurait accepté, en date du 26 novembre 2013, de reprendre en charge l’examen de saEn l’espèce, il semble a priori clair que dès lors qu’avant d’entrer sur

Audience publique du 4 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bruno VIER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.août 2008 ») au motif qu’elle ne disposait pas de ressources suffisantes afin d’éviter qu’elle ne devienne une charge pour

Audience publique extraordinaire du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.la Section de contrôle interne et du Bureau public des plaintes,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Etaler sur la place publique le degré de protection desConsidérant qu'il a ouvertement fourni des renseignements

Audience publique du 3 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013.d) l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d'une faillite ou liquidation judiciaire prononcées;agissement comme personne

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.Considérant que le pays vers lequel Monsieur ... ... est susceptible d’être

Audience publique du 30 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.States KFOR is in charge of the area (source: Kosovo police)During the same

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.Il déclara qu’il n’aurait pas non plus sollicité d’aide de la part d’autorités supérieures de la police, car il

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Comme l’Etat verserait au producteur de

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Kerschenmeyer, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014. ____________________________________________________________________________