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- Travaux publics
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Audience publique du 29 juin 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président en présence du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39249C.pdf
Audience publique du 29 juin 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37980.pdf
Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017. ___________________________________________________________________________et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39629.pdf
Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 28 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39563.pdf
Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2017 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38755.pdf
Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37989.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39219C.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Marco SCHMITZ en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38342.pdf
Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39484C.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38344.pdf
Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39514C.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39457C.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Vu la résorption de cette demande par une fixation rapprochée pour plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017, l’appelante ayant renoncé à son droit de déposer une réplique ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc FEYEREISEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39507C.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale CLAUDE, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39657.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39660.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39658.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37685.pdf
Audience publique du 26 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37860.pdf
Audience publique du 26 juin 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017, lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 3 avril 2017 pour continuation des débats ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39634a.pdf
Audience publique du 9 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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