Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1850 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par arrêté du 24 décembre 2019, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que l’intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant introduit une demande de protection internationale en Italie, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par arrêté du 25 octobre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, le Libéria, ou à destination du pays qui lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. le 13 novembre 2019, que l’intéressé était en possession d’une carte d’identité italienne valable jusqu’au 15 janvier 2030, d’un passeport italien délivré le 23 janvier 2015 et ayant expiré le 23 septembre 2019, de même que d’une carte de séjour italienne ayant expiré le 23 septembre 2019.Par arrêté du 14 novembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Le 26 septembre 2019, les autorités néerlandaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de l’intéressé conformément aux dispositions du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. un ressortissant de pays tiers ou un apatride, désigné ci-après par « le règlement Dublin III », fitPar arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à cette date, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Par arrêté du 25 octobre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, le Libéria, ou à destination du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par arrêté du même jour, notifié de suite à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, la Lybie, ou à destination du pays qui lui aura délivré und’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l'identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par un arrêté du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Attendu que l’intéressé s’est présenté au Ministère des AffairesAttendu que l’intéressé n’est pas disposé à retourner volontairement dans son pays d’origine ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse officielle au Grand-DuchéConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Par arrêté du 25 novembre 2009, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration refusa à Monsieur ... le séjour au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur ledit territoire pour une durée de cinq ans.Après l’appréhension de Monsieur ... en Suisse par les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 7 septembre 2018, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 10 septembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à l’intéressée également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination de la Serbie, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ...sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Par arrêté du 25 octobre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, le Libéria, ou à destination du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par arrêté séparé pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois.Attendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter de son entrée sur le territoire ;Attendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;que les démarches nécessaires en vue de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par arrêté du 31 juillet 2019, notifié à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du Nigéria, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  44
  4. Page  45
  5. Page  46
  6. Page  47
  7. Page  48
  8. ...
  9. Page suivante