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44989.pdf
Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Attendu que l’intéressé n’Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse officielle au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44995.pdf
Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision, notifiée à l’intéressé en mains propres le 9 septembre 2020 ;il est probable que l’opération d’éloignement dure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44988.pdf
Par courrier du 7 mai 2020, le service ministériel compétent fit annuler le signalement national de Monsieur ... après avoir été informé que « l’intéressé(e) a été rapatrié(e) par les autorités monténégrines vers Podgorica ».Par arrêté du 11 août 2020, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre déclara irrégulier le séjour de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2020 avec effet au 6 septembre 2020, ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois, notifiée à l’intéressé en mains propres le 4 septembre 2020 ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Attendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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de pays tiers ou un apatride furent refusées le 8 septembre 2015, respectivement le 9 septembre 2015.Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;Attendu que l'intéressé est dépourvu de tout document d'identité et de voyage valable ;Attendu que l’intéressé a été identifié par les autorités tunisiennes en date du 14 décembre 2016 ;Attendu qu'il existe un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par courrier du 7 mai 2020, le service ministériel compétent fit annuler le signalement national de Monsieur ... après avoir été informé que « l’intéressé(e) a été rapatrié(e) par les autorités monténégrines versAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’uneintéressé seront engagées dans les plus brefs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Par décision du 17 juillet 2020, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire et lui interdit l’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans.Par arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44844C.pdf
Par arrêtés du 22 juin 2020, notifié en date du 25 juin 2020 à l’intéressé, et du 21 juillet 2020, notifié en date du 24 juillet 2020 à l’intéressé, le ministre prorogea la mesure de placement prise à l’égard de la personne déclarant se nommerrelative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44812C.pdf
européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ciaprès « le règlement Dublin III », décida de transférer Monsieur ... vers l’Italie, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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de nationalité marocaine, à destination de la Suisse, avec l’indication que l’intéressé était « actuellement retenu au centre pénitentiaire de Luxembourg, sa libération étant prévue pour le 25 mars 2020 »un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après dénommé le « règlement Dublin III », avec l’indication qu’alors même que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44733.pdf
Par arrêté du 20 décembre 2018, notifié à Monsieur ... le 24 décembre 2018, le ministre prorogea une première fois le placement au Centre de rétention de l’intéressé pour une durée d’un mois à partir de la notification.Par arrêté du 22 janvier 2019, notifié à l’intéressé le 24 janvier 2019, le ministre prorogea une nouvelle fois le placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44729C.pdf
Attendu que l’intéressé n’est pas disposé à retourner volontairement dans son pays d’origine ;Attendu que l’intéressé n’a jusqu’à présent pas fait des démarches pour un retour volontaire dans son pays d’origine ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse officielle au Grand-Duché
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44758C.pdf
Par arrêté ministériel du même jour, le ministre ordonna encore le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de sa notification, arrêté qui fut prorogé à plusieurs reprises en dates des 2 février, 5 mars, 1er avril, 28 avril et 22 mai 2015.Attendu que l’intéressé est dépourvu de tout document d’identité et de voyage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44741.pdf
mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après dénommé le « règlement Dublin III », de transférer Monsieur ... vers l’Italie, au motif que ce serait l’Etat membre responsable pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44706.pdf
Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision, notifié à l’intéressé en mains propres le 17 juillet 2020 ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44687.pdf
demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III », demande qui fut rejetée par lesdites autorités italiennes le même jour, alors que la dernière trace de Monsieur ... en Italie remonterait au 11 juillet 2016 et qu’entretemps il aurait déposé une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44692.pdf
de pays tiers ou un apatride furent refusées les 8 septembre 2015, respectivement 9 septembre 2015.Par un arrêté du 2 juin 2020, et notifié à l’intéressé en date du 10 juin 2020, le ministre ordonna le placement en rétention de Monsieur ... pour une durée d’un mois, ledit arrêté étant libellé comme suit :Vu les antécédents judiciaires de l’intéressé ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44668.pdf
Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2020, notifié à l’intéressé le même jour, ordonnant le placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2020, notifié à l’intéressé le 11 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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