Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46320.pdf
internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », révéla que Monsieur ... avait d’ores et déjà déposé deux demandes de protection internationale : une en Italie en date du 3 novembre 2015 et une en France en date du 30 juillet 2020.Cet arrêté fut notifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46316.pdf
L’intéressé fut transféré en Italie le 22 septembre 2014.A cette occasion, l’intéressé déclara se nommer ... et être né lePar un arrêté du 12 novembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté constatant son séjour irrégulier sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46260.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de MonsieurPar arrêté du 21 juillet 2016, notifié à l’intéressé le 25 juillet 2016, le ministre interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire pour une durée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
46243.pdf
Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juillet 2021 avec effet au 10 juillet 2021, notifié à l’intéressé en date du 9 juillet 2021, ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois avec effet au 10 juillet 2021;Si, malgré les efforts employés, il est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
46197.pdf
Attendu que l'intéressé est démuni d'un visa en cours de validité ;que l'intéressé n'est pas disposé à retourner volontairement dans son pays d'origine ;Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse officielle au Grand-Duché de Luxembourg;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46158.pdf
Par arrêté du 19 avril 2021, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et lui interdit l'entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46139.pdf
responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé « le règlement Dublin III ».douanière (CCPD) en date du 30 juillet 2020, il fut constaté que l’intéressé étant recherché en Allemagne en vue d’une arrestation pour avoir commis plusieurs vols.Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46141.pdf
internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », révéla que Monsieur ... avait d’ores et déjà déposé deux demandes de protection internationale : une en Italie en date du 24 octobre 2017 et une en France en date du 15 juin 2020.Par un arrêté du 2 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46140.pdf
Par décision du 26 novembre 2018, notifiée à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta cette demande dans le cadre d’une procédure accélérée, tout en ordonnant à Monsieur ... de quitter le territoire dans un délai de trente jours, à destination de la Géorgie ou de tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46130.pdf
Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2021 avec effet au 9 mai 2021, ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois, notifiée à l’intéressé en mains propres le 7 mai 2021 ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
46117.pdf
Lors de son interrogatoire, l’intéressé expliqua avoir rejoint la ville de Luxembourg en train la veille et ce depuis Lyon et qu’il avait l’intention de rejoindre Cologne.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à cette même date, le ministre déclara irrégulier le séjour sur le territoire luxembourgeois de Monsieur ... et lui ordonna de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46066.pdf
Par arrêté du 28 janvier 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier demembre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46062.pdf
Par arrêté du 7 mai 2021, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », décida de placer Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision.Attendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46061.pdf
responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé « le règlement Dublin III ».douanière (CCPD) en date du 30 juillet 2020, il fut constaté que l’intéressé est recherché en Allemagne en vue d’une arrestation pour avoir commis plusieurs vols.Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46012.pdf
Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2021 avec effet au 9 mai 2021, ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois, notifiée à l’intéressé en mains propres le 7 mai 2021 ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
46010.pdf
Par arrêté du 28 janvier 2020, notifié à l'intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irréguliermembre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46009.pdf
à l’intéressé le même jour.Par arrêté du 25 mars 2021, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification.Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45950.pdf
Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’identification et de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par décision du 19 mars 2021, notifiée à l’intéressé le 22 mars 2021, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45937.pdf
responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé « le règlement Dublin III ».Suite à une demande de renseignements portant sur la situation administrative de Monsieur ... et adressée aux autorités allemandes via le Centre de coopération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45911.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- ...
- Page suivante