Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1553 résultat(s) trouvé(s)
  1. 1) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin 2014 portant approbation de la décision du conseil communal de ..... du 13 février 2014 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de ..... et rejetant la réclamation de la société civile immobilière ..... comme étant non-fondée, ainsi que2) d’une décision du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 décembre 2013, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2014, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 juin 2014, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Mondercange ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Walferdange ainsi qu’à Monsieur ZZZ ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  7. Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître David YURTMAN, pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, et Maître Luc JEITZ, pour Monsieur et Madame YYY, entendus en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 avril 2015 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., établie en la maison communale sise à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2015 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alec MEYER demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 14 août 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du même jour portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 14 août 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du même jour portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 17 octobre 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction ;Vu la constitution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, agissant en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant à Esch/Alzette, du 16 juin 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Contern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 5 mai 2015 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL demeurant à Luxembourg, du 11 avril 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Mondorf-les-Bains, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ... préqualifiée et à la société àVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 31 mars 2015, portant signification de ce recours à Monsieur ...et à Madame ..., préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège desl’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 14 février 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Wormeldange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à Monsieur ...et à Madame ...demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 mai 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître David YURTMAN, pour les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Steve HELMINGER, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2014 par Maître Steve HELMINGER, au nom de l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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