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  1. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. dirigé contre un jugement du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etAlors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre un jugement du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. dirigé contre un jugement du 17 avril 2023 (n° 47817 du rôle), par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juillet 2023 (n° 46105 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreJe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. En citant un certain nombre d’arrêts de la Cour administrative, la partie étatique soutient que l’invocation d’arguments par un demandeur de protection internationale débouté tendant à se voir accorder la permission de pouvoir rester sur le territoire luxembourgeois malgré un refus ministériel d’octroi d’une protection internationale, tel que visé par la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.présent recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un statut de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par conséquent, vous avez définitivement été débouté de votre première demande de protection internationale.Monsieur, il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 6 septembre 2023, soit après avoir été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. de preuves de vos dires, tel un acte de décès de votre frère, alors que la « guerre » aurait débuté deux à trois jours après cet incident et que vous auriez quitté le Liban à destination de la Syrie.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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