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43377.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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43301.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43304.pdf
au fond, le déclare non-justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43234C.pdf
débouté de sa demande de protection internationale, jusqu’au 16 juin 2019, soit un mois après ledit jugement, le ministre n'aurait accompli aucune diligence en vue de son éloignement et qu’après avoir demandé en date du 17 juin 2019 au service de police judiciaire d'organiser le départ de l'intimé, le ministre aurait encore attendu le 28 juin 2019, soit 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par un arrêt de la Cour administrative du 18 octobre 2018, inscrit sous le numéro 41458C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 janvier 2016 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « leau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43230.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43176.pdf
refusée par les autorités italiennes sur base de la considération que Monsieur ... avait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en Italie en date du 26 octobre 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43165.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43113.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43109.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43095.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42996.pdf
Par requête déposée le 19 mars 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation, sinon en réformation, contre la décision de refus du 17 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015, inscrit sous le numéro 36026 du rôle.A l’appui de son recours et en fait,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42711.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42673.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42670C.pdf
Grand-Duché de Luxembourg le 10 avril 2019 (n° 42587 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Dans son jugement du 10 avril 2019, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42647.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019, portant le numéro 42455 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42646.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 6 mars 2019, portant le numéro 42416 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 7 février 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019, portant le numéro 42516 du rôle, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42649.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 21 mars 2019, portant le numéro 42506C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42648.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019, portant le numéro 42517 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 26 février 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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