Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Qu’il s’ensuit que le recours principal en réformation n’est point justifié et que la demanderesse est à en débouter ;partant en déboute ;

dit l’appel du 28 janvier 2003 non fondé et en déboute,

déclare le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame ......, reçoit le recours en la forme dans la mesure où il défère le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis le 26 février 1998, écarte le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé le 15 février 2000, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, met les

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le dit non justifié, partant en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

ils sont dirigés contre les trois décisions directoriales déférées du 14 décembre 2001, les a déclarés irrecevables pour le surplus, de même que les recours en annulation, au fond, a déclaré les recours non justifiés et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et partant en déboute;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 avril 2002, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté la société demanderesse.

au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;