Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu en date du 19 novembre 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 29 septembre 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation recevable, au fond l’a dit non justifié et en a débouté la requérante.le dit non fondé et en déboute,

Par ordonnances inscrites sous les numéros respectifs 17462 et 17463 du rôle, le président du tribunal administratif a reçu les deux requêtes en sursis à exécution en la forme, mais au fond les a déclarées non justifiées et en a débouté.au fond les dits non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable en ce qu’il tend à la restitution d’un trop-perçu d’impôt, reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable omisso medio dans la mesure des moyens non exposés dans la réclamation adressée au directeur de l’administration des Contributions directes, le reçoit pour le surplus en la forme, dans cette mesure et au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Considérant qu’il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le demandeur est à débouter de son recours, étant donné qu’aucune non conformité à la Constitution, ni aucune illégalité du tarif appliqué n’ont pu être dégagés, ni directement, ni indirectement, à partir des moyens par lui proposés.partant en déboute ;

bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 1996, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

partant son comportement a été qualifié à tort de fautif, les conclusions du directeur telles qu’énoncées dans la décision critiquée du 11 mars 2003 ne sont pas contredites à suffisance de droit, de sorte que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter le demandeur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 juin 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute,

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;