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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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40457.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40654.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40735.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40716.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39637.pdf
Si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de l’émission du bulletin d’imposition, il ne saurait invoquer des faits généralement quelconques, mais doit invoquer des faits qui, de par leur nature, sont susceptibles d’entrer en ligne de compte pour être invoqués à l’appui d’une demande de remiseau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42357.pdf
Monsieur ..., ayant été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée au Luxembourg le 11 janvier 2017 par un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 mai 2017, inscrit sous le numéro 39476 du rôle et connu par les autorités allemandes, suisses et néerlandaises sous différentes identités, se vit notifier le 27 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42360.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42359.pdf
Monsieur ..., ayant été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée au Luxembourg le 20 octobre 2017 par un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 mai 2018, inscrit sous le numéro 40993 du rôle et connu par les autorités sous les identités supplémentaires de ..., né leLe délégué du gouvernement estime, pour sa part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42358.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42332.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42158.pdf
faits et arguments soulevés lors de son audition à savoir son refus d’être transféré en Allemagne, alors qu’il y aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale et parce qu’il aurait des problèmes de santé.générale, les droits des demandeurs de protection internationale dont la demande est en cours d’instruction, respectivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41125.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42167.pdf
été débouté par ordonnance du président du Tribunal administratif du 9 janvier 2019.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40942.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42241.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33493.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40850.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40099.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40194-40195.pdf
au fond, les déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42203.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
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