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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Ainsi, force est de constater qu’en l’espèce, outre le constat fait ci-avant que le demandeur n’a pas établi, personnellement et concrètement, que ses droits n’auraient pas été respectés aux Pays-Bas, il n’apporte pas la preuve que, dans son cas précis, ses droits en tant que personne déboutée de sa demande de protection internationale, ne seraient pasau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours contre la décision de rejet au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47304.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46773.pdf
déboute la société demanderesse, de même que la société anonyme B de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Suite à votre retour, vous auriez débuté vos études universitaires et vous auriez depuis vécu auprès de votre grand-mère dans la maison parentale.A cela s’ajouterait que son renvoi vers son pays d’origine emporterait également une violation de l’article 19 de la Charte qui interdirait le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50454.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46938.pdf
pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49998C.pdf
partant, en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49942C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2023 (no 44332a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 18 février 2020 autorisant la société anonyme (A) S.A. à exploiter un parc éolien sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49997C.pdf
partant, en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49994C.pdf
partant, en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49941C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2023 (no 42880a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 28 mars 2019 autorisant la société anonyme (A) S.A. à installer et à exploiter un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48705.pdf
je suis très déçue de vivre au Brésil » (fiche manuscrite de Madame) ou encore « ma femme elle était violé par trois personnes au Brésil, elle a dégouté de vivre en Brésil (sic) » (fiche manuscrite de Monsieur).au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49996C.pdf
partant, en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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