Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu le courrier de Maître Nicky Stoffel du 19 octobre 2020 produit, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 1er février 2018, les autorités luxembourgeoises furent contactées par leurs

Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.Le 30 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises furent contactées par les autorités néerlandaises en vue de la reprise

Audience publique du 25 septembre 2020notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020.obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.disposait d’un nouveau passeport en cours de validité, que par courrier du 17 août 2020, l’agent

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2020, en présence de Maître Charlotte MARC, pour Monsieur .... __________________________________________________________________________Vu la convocation du 11 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 17 septembre 2020,

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Le 16 juillet 2020, les autorités luxembourgeoises formulèrent une demande de

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 8 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Des demandes de reprise en charge adressées aux autorités françaises et aux

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 septembre 2020.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Il ressort, par ailleurs, du dossier administratif que par courrier

Audience publique de vacation du 2 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 2 septembre 2020. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission

Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 août 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 août 2020, transmis à Monsieur ... en date du 17 août 2020.notamment en vue de

Audience publique du 19 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2020.documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’

Audience publique du 12 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER et Maître Naïma EL HANDOUZ, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.du juge de première instance, les autorités consulaires marocaines auraient réagi puisque l’agent en charge du dossier aurait pu joindre le 3

Vu la demande de reprise en charge adressée par les autorités luxembourgeoises aux autorités suédoises en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un

Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020Le même jour, le ministre chargea le service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de l’organisation du départ de Monsieur ....grave pour l’ordre public ;l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.lu à l’audience publique extraordinaire de

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour

Audience publique du 5 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi, le 19 mars 2020, le ministre avait chargé la police judiciaire, section criminalité organisée, police des étrangers, de faire des recherches via Interpol au sujet de Monsieur ... et

Vu la lettre du 28 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 3 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en leurs plaidoiries

Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, entendu en leurs explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 juillet 2020,