Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 novembre 2019Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2019.Vous signalez ensuite auprès de l'agent du Ministère des Affaires étrangères chargé de votre entretien être de nationalité «fixe l’

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2019.Vous signalez ensuite auprès de l'agent du Ministère des Affaires étrangères chargé de votre entretien être de nationalité «

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 7 octobre 2019, le ministre contacta les autorités

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Suite à l’arrêt Berlioz, la Cour

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Suite à l’arrêt Berlioz, la Cour

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Suite à l’arrêt ..., la Cour

Audience publique du 16 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs Bove et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019. ___________________________________________________________________________que dans ce contexte il n’appartient pas au

Audience publique du 12 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 21

Audience publique du 9 décembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen, assisté de Maître Marie Marty, et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2019.d’une part, pas de dépenses publiques en matière de santé, les équipements en l’espèce étant acquis par les médecins

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.

Audience publique 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Après l’appréhension de Monsieur ... en

Audience publique du 25 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 16 août 2019, le

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 août 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019. _____________________________________________________________________________Le 2 juillet 2019, les autorités

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 août 2019, les autorités

Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2018. ________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 10 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Klensch, en remplacement de Maître Joë Lemmer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.En vertu de l’article 24 de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.