Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;possession d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012n° 30803 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... contre une décision du ministredu Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeGrand-Duché de Luxembourg du 12 juillet 2012 (n° 30803 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Serbie), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;possession d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;Par courrier du 18 janvier 2011, Monsieur ... sollicita la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour;sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. inscrite au registre de commerce sous le n° B ...commerce sous le n° B126648, l’autorisation d’ériger sur un fonds sis à Gonderange et inscrit au cadastre de la commune de Junglinster, section RB de Gonderange, sous les numéros 1183/2510 et 1183/2511, au lieudit « Pafefeld » une « centrale de production d’énergie »Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. en matière de retrait de la liste officielle des sociétés d'investissementreprésentée par son conseil d'administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011 (n° 27189 du rôle) ayant refusé de faire droit à sa demande d'annulation, sinon de réformation d'une décision de la Commission de surveillance du secteur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29582C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant en vertu d’un mandat du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à ces fins lui conféré le 6 décembre 2011, dirigée contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration rendue en date du 7 octobre 2010, ainsi que d’une décision confirmative de rejet du même ministre du 3 février 2011 intervenue suite à un recours gracieux, par lesquelles le ministre lui a refusé une autorisation de séjour pour raisons médicales, respectivement un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2011 (n° 26304 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux actes duministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’établissements classésRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. De votre curriculum vitae, il ressort que vous auriez occupé différents emplois à partir du mois de novembre 1999.De cette période dateraient aussi vos contacts avec l'Irlande du Nord, pays dans lequel vous auriez voyagé par l'intermédiaire de l'OSCE et Pax CristiLes auteurs de cette agression seraient des personnalités influentes, à savoir un responsable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 15 juin 2011 portant signification de cette requête d’appel à la société à responsabilité limitée ...S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par courrier de son mandataire du 5 juillet 2010, Monsieur ... contesta tant la régularité que le bien-fondé de la décision projetée.avec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du tribunal administratif (n° 27168 du rôle), Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre une décision de l’Inspection de la concurrencela période de l’année 2007 à nos jours, et en particulier communication des date et lieu de naissance, nationalité et adresse postale ainsi queL'autorité de la concurrence hongroise, Gazdasági Versenyhivatal, mène actuellement une enquête sur l'existence éventuelle d'infractions à l'article 11 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Ils furent tous déboutés de leur demande afférente et se trouvèrent désormais en situation irrégulière au Luxembourg, sauf Monsieur ...qui bénéficia d’une autorisation de séjour jusqu’en 2012 et obtint la nationalité luxembourgeoise par naturalisation par arrêté du ministre de la Justice du 16 mars 2009.Le 8 mai 2008, les demandeurs introduisirent une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité decontre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2011 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite du tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Kosovo), de nationalité kosovare, et de son épouse, Madame ...-..., née letendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Tom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. XXX) et de XXX, né le XXX à XXX (XXX), demeurant ensemble à L-XXX XXX, tendant à assortir deux décisions du Ministre XXX datées du XXX et leur notifiées le XXX, leur refusant l’entrée et le séjour et leur ordonnant de quitter le territoire du sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde, un recours en annulation dirigé contre ces mêmes décisions,Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  20. tous de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er octobre 2010 portant refus de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ... et ordre de quitter le territoire ;A la suite de l’introduction d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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