Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 mai 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 mai 2006et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 28 mars 2006.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelantes à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 8 mars 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 6 mars 2006, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par:

Audience publique du 6 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 6 mars 2006et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 2006et lu à l’audience publique du 1er mars 2006 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 23 février 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Sandra Vion, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Luc Olinger, en remplacement de Maître Claude Clemes, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.