Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2006, le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco Nosbusch, en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

Audience publique du 27 juin 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement deet lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 6 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 6 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2006A l’audience du 15 novembre 2005, la Cour a ordonné la rupture du délibéré et invité les partieset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Ouï Maître Monique WATGEN ainsi que Monsieur délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries

Audience publique du 19 janvier 2006Ouï le conseiller Marc Feyereisen en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2005.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur, Henri Campill,

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, en présence de Maître Martine REITER, en remplacement de Maître Paul WINANDY, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux ralliées aux écrits de leur partie respective.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marco NOSBUSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Considérant que de l’accord des parties à l’audience du 1er février 2005, il y a lieu de redresser, au mémoire d’appel, la notion de « contrat à durée déterminée » par celle de « contrat à durée indéterminée »et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 26 avril 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.