Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17490 du rôle Inscrit le 19 janvier 2004Audience publique du 18 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17490 du rôle, et déposée le 19 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16625 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 18 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16625 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17088 du rôle Inscrit le 24 octobre 2003Audience publique du 5 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17081 du rôle Inscrit le 23 octobre 2003Audience publique du 5 février 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17062 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003Audience publique du 5 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17035 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003Audience publique du 4 février 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2003 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17425 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004Audience publique du 4 février 2004 -------------------------------------------Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier

Numéro 16988 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17006 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16631 du rôle Inscrit le 26 juin 2003Audience publique du 26 janvier 2004 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16631 du rôle, déposée le 26 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16640 du rôle Inscrit le 30 juin 2003Audience publique du 26 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16987 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003Audience publique du 26 janvier 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16987 du rôle, déposée le 23 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif

N° 16817 du rôle Inscrit le 1er août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16

N° 16814 du rôle Inscrit le 1er août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16608 du rôle Inscrit le 20 juin 2003Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par

N° 16599 du rôle Inscrit le 20 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique BARETTI, avocat, les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16612 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 14 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 16612 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro 16957 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2003 par

N° 16567 du rôle Inscrit le 16 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 16567 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16955 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003Audience publique du 12 janvier 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2003 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, assisté par Maître