Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35132.pdf
Par décision du 13 août 2014, notifiée aux intéressés le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... et Madame ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 20,Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35089.pdf
auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33660.pdf
Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.du lieu de travail de votre épouse et l’auraient également menacée avec les mêmes arguments.Un article du journal Shqiptarja (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33858 du rôle Inscrit le 9 janvier 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 1er octobre 2013.Ainsi, lorsqu’il aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35095 du rôle Inscrit le 20 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 10 avril 2014, Monsieur ..., agissant en son nom propre, ainsi qu’au nom et pour le compte de son fils mineur ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33152 du rôle Inscrit le 1er août 2013contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 9 juillet 2013, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35078.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 1er août 2014, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35083.pdf
Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Monsieur ... et Madame ... furent en outre entendus séparément en dates des 20 mai et 11 juin 2014 par un agent du ministère
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35079 du rôle Inscrit le 18 août 2014Le même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.Le 15 mai 2014, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35063.pdf
Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 1er août 2014, notifiée en mains propres le 11 août 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33505 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013En date du 10 juin 2013, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., ci-après désignés par « les époux ...Les déclarations des époux ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35090.pdf
Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.les dispositions de l’article 20, paragraphe (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34778C.pdf
Numéro 34778C du rôle Inscrit le 27 juin 2014Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33749.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2013 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le même jour, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34983.pdf
Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 16 juillet 2014, envoyée par pli recommandé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33574 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 27 juin 2013, Monsieur ... et son épouse Madame ..., agissant en leur nom personnel et pour le compte de leurs deux enfants mineursintroduisirent auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33624.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 9 octobre 2012.En date des 19 novembre 2012 et 11 décembre 2012, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33773.pdf
Ils furent entendus le 5 juillet 2013 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Madame.....-..... fut quant à elle entendue en date des 23 août 2013 et 13 septembre 2013, tandis que Madame ..... ..... fut entendue en date des 22 août 2013 et 12 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33259.pdf
Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Des personnes musulmanes auraient alors été convaincues que vous auriez donné l'ordre de ces représailles,lorsque des musulmans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34926.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2014 ;Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 14 juillet 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- ...
- Page suivante