Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 40294 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2018 ;Le 8 avril 2016, Monsieur ..., possédant, depuis le 8 février 2016, le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 39410 du rôle Inscrit le 14 avril 2017Audience publique du 5 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2017 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 41128 du rôle Inscrit le 9 mai 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 avril 2018, notifiée par courrier recommandé expédié en date du 25 avril 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Par courrier du 6 décembre 2016, Monsieur ... introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une demande en regroupement familial au sens de l’article 69 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », au profit de ses parents MonsieurEn effet, l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41179 du rôle Inscrit le 23 mai 2018Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2018 ayant ordonné son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39742 du rôle Inscrit le 15 juin 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’ordonnance présidentielle du 20 juin 2017, inscrite sous le n° 39743 du rôle ;Par un courrier du 2 août 2016, intitulé « demande de prolongation de séjour », adressé au ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. N° 41059 du rôle Inscrit le 23 avril 2018Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite les consorts...qu’il avait statué sur le bien-fondé de leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 27 janvier 2015, les consorts ..... passèrent chacun séparément un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 41081 du rôle Inscrit le 26 avril 2018Les déclarations de Monsieur ...... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 5 avril 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 41045 du rôle Inscrit le 19 avril 2018Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.même temps des candidats albanais si ces derniers demandent des explications au cours de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 40384 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017Il fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg en vue du dépôt de sa demande de protection internationale.En date du 24 juillet 2017, il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. N° 41083 du rôle Inscrit le 26 avril 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 12 avril 2018, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. N° 41109 du rôle Inscrit le 3 mai 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41085 du rôle Inscrit le 26 avril 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son identité et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 41046 du rôle Inscrit le 19 avril 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Ministère des Affaires étrangères et européennes du 28 mars 2018, sur les motifs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Numéro 41121C du rôle Inscrit le 7 mai 2018Audience publique du 15 mai 2018Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2018 (n° 41067 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41052 du rôle Inscrit le 20 avril 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41013 du rôle Inscrit le 12 avril 2018Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41007 du rôle Inscrit le 12 avril 2018Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 41012 du rôle Inscrit le 12 avril 2018Audience publique du 11 mai 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’article 27, paragraphe (1) sous a) et b)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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