Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35530.pdf
Bénin), de nationalité béninoise, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Il ressort des recherches ministérielles que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35536C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35536C du rôle, déposé au greffe de la CourCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35493C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35493C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leconfirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 13 mai 2014 (n° 34186C du rôle).En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35500.pdf
Par arrêté du 22 juin 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa à Monsieur ..... l’entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.Un deuxième arrêté ministériel lui refusant l’entrée et le séjour sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg fut pris le 21 janvier 2008 à son égard.emprisonnement de 18 mois ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35486.pdf
Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par un arrêté du 23 octobre 2014, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35465.pdf
Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;définitivement rejetée par un arrêt du 26 juin 2014 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35439.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2014 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Le 31 mars 2011,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35388.pdf
Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2014 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35301C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35301C du rôle, déposé au greffe de la CourIl apparut que Monsieur ... avait précédemment déposé une demande d’asile en France le 21 décembre 2009.et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans un des Etats membres par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35305.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, attribuée erronément au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, du 29 septembre 2014 ordonnant la prorogation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35294.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er octobre 2014 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35306.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel,Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure provisoire par rapport à une décision de prorogation d’un placement en rétention au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35285C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35285C du rôle, déposé au greffe de la Courdéposa une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et des Affaires européennes, direction de l’Immigration, sur le fondement de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35277.pdf
Népal) et être de nationalité népalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2014 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;Le 12 mai 2014, Monsieur ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35260.pdf
Congo), de nationalité congolaise, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 septembre 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Le 3 avril 2014, Madame ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35249.pdf
tendant à la réformation d’une décision du 30 septembre 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 8 juillet 2014, Monsieur ... déposa une demande de protection internationale auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35254.pdf
à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2014 par laquelle a été ordonné son transfert vers l’Allemagne sur base du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35234.pdf
tendant à la réformation d’une décision du 25 août 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 21 mai 2014, Monsieur ... déposa une demande de protection internationale auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35233.pdf
au Centre de rétention au Findel, tendant aux termes de son dispositif à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2014, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 21 juillet 2014, Monsieur ..... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35190.pdf
Maroc), prétendument de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 septembre 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Le 12 septembre 2013, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- ...
- Page suivante