Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
31933C-31941C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2012 (n° 29502 du rôle), en présence des époux ... ... et ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29649.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29649 du rôle et déposée le 23 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27... du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine ..., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 décembre 2010 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2011 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31287C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à L-XXX, et de Monsieur XXX XXX, retraité, ainsi que de son épouse, Madame XXX XXX, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29502.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 29502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation de deux décisions du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29689C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 27494 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29689C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2012 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29561.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-en commandite par actions ... , inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28673.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28673 du rôle et déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., actuellement en état de faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30344C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30344C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2012 par Maître Georges WIRTZ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28525.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2011 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant d’après le libellé de la requête à l’annulationVu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27540.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2010 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir N°31/2009 émise par le bourgmestre de la commune de Hoscheid le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30360C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30360 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2012 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mai 2012 par Maître Arsène
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28822.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 21 juillet 2011, portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30013C.pdf
décisions du bourgmestre de ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30013C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2012 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29940C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 29940C du rôle Inscrit le 5 mars 2012Audience publique du 28 juin 2012contre un jugement du tribunal administratifdu 25 janvier 2012 (n° 27695 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29940C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2012 par Maître Frank
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27001-27964.pdf
contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 27001 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- ...
- Page suivante