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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Plan de lotissement
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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31287C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à L-XXX, et de Monsieur XXX XXX, retraité, ainsi que de son épouse, Madame XXX XXX, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29502.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 29502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation de deux décisions du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29689C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 27494 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29689C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2012 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29561.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-en commandite par actions ... , inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28673.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28673 du rôle et déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., actuellement en état de faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30344C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30344C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2012 par Maître Georges WIRTZ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28525.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2011 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant d’après le libellé de la requête à l’annulationVu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27540.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2010 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir N°31/2009 émise par le bourgmestre de la commune de Hoscheid le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30360C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30360 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2012 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mai 2012 par Maître Arsène
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28822.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 21 juillet 2011, portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30013C.pdf
décisions du bourgmestre de ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30013C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2012 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29940C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 29940C du rôle Inscrit le 5 mars 2012Audience publique du 28 juin 2012contre un jugement du tribunal administratifdu 25 janvier 2012 (n° 27695 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29940C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2012 par Maître Frank
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27001-27964.pdf
contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 27001 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Remich, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27909.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de Schifflange contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu le recours introduit en date du 11 février 2011 sous le numéro 27909 du rôle par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 28091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27654.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 22 novembre 2010 approuvant une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour du 16 septembre 2010 frappant des servitudes prévues aux articles 20 et 21 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbainVu l
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- Chambre : 2
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