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45607.pdf
de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomde la décision du conseil communal de la commune de Kehlen du 22 novembre 2019 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Kehlen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 46347 du rôle et déposée le 10 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44072.pdf
en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44072 du rôle et déposée le 28 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudantinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant à L-..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43747.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40561.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 40561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36579.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2015 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme immobilière ....., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 36707 du rôle, déposée le 3 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’..., établie à L-représentée par son bourgmestre, sinon par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoiseVu la requête inscrite sous le numéro 36257 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35780.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2015 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de ...;Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de ..., désigné ci-après par le « conseil communal », fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35345.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2014 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 23 mars 2012, Monsieur ..... se présenta à l’administration communale de la Ville de Luxembourg pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34119 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33918.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2014 par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33443.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2013 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30544.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2012 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30215.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30215 du rôle, déposée le 3 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 29788 du rôle et déposée le 27 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Agnès Durdu, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19575.pdf
et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19077 du rôle Inscrit le 23 décembre 2004Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19188.pdf
contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18335 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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