Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 47908 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47908 Inscrit le 8 septembre 2022Audience publique du 15 mai 2024Recours formé par le syndicat ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée..., ..., en matière de permis de construireVu la requête inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 46828 du rôle et déposée le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de son époux, Monsieur A, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’ « uneVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 46787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2022 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Togo), de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47932 du rôle et déposée le 14 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée GROSS &

Vu la requête inscrite sous le numéro 47029 du rôle et déposée le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Sorel Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48917C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2023 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG s.à r.l., ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174248,

contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B,Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg,

l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé « le collège des bourgmestre et échevins », un projet d’aménagement particulier dénommé « Nei Hollerich », concernant un ensemble de terrains situé à Luxembourg-Gare et Luxembourg-Hollerich, délimité par la place de la Gare, la rue de Hollerich, la route d’Esch et la ligne ferroviairePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la constitution de nouvel avocat de la société à responsabilité limitée Molitor Avocats à la Cour SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite au registre du

Vu la requête inscrite sous le numéro 50235R du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leAlgérie), de nationalité luxembourgeoise et algérienne, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde

Vu la requête inscrite sous le numéro 45761 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, et de Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une « décision implicite de refus

Vu la requête inscrite sous le numéro 46822 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Pacheco, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une autorisation

Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50210 du rôle et déposée le 15 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49237C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2023 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et

de Monsieur (B), Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49633C du rôle et déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

des sociétés sous le numéro B 220.251, représentée aux fins des présentes par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles HURT, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Leudelange, établie à sa maison communale sise à L-3361 Leudelange, 5, place des

Vu la requête inscrite sous le numéro 47300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2022 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à