Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de X du 17 mai 2004 au profit de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-Suivant autorisation de bâtir n° 2004-20 du 17 mai 2004, le collège échevinal de la commune de X, ci-après dénommé « le collège échevinal », accorda au profit de Monsieur ...et de Madame ..., ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 18 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN pour compte de Monsieur ...;Par courrier recommandé de son représentant du 21 mai 2003, la partie demanderesse fit introduire devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à leur égard le 19 septembre 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN pour compte des époux ...-...;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN pour compte des époux ...-...;que cependant l’article 1er, n° 22 de la loi du 21 décembre 2001 n’a

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 8 août 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 20 juin 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Jean MEDERNACH en nom et pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, lequel mémoire a été notifié par voie de télécopie le 27 mai 2004 aux mandataires constitués des demandeurs et de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 18 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 15 mai 2003;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11463 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 22 août 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à son égard le 11 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2001 émis à leur égard le 19 septembre 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 5 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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