Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2264 résultat(s) trouvé(s)
  1. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 36597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2015 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 36596 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2015 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur, demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Education nationale, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37581 du rôle et déposée le 25 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. tendant au sursis à exécution à l’égard de la décision du ministre des Finances du 18 février 2016 ayant résilié son stage de préposé à l’administration des Douanes et Accises pour motifs graves, cette décision faisant par ailleurs l’objet d’un recours en en annulation introduit le 26 février 2016 et inscrit sous le numéro 37584 du rôle;Vu l’article 11 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Un remplacement éventuel du sous-officier détaché au CCG sera conditionné par des réflexions de réorganisation au CCG et devra de toute façon être soumis à l’approbation du Chargé de la Direction27 et 25 de la loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique.étant précisé que l’article 19 de la même loi énonce sub 3 la sanction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37134C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2015 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ledit arrêté fut pris sur base des articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 34628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 34627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 37522 du rôle et déposée le 16 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 35374C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2014 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à sa maison communale à L-Vu la fixation de l’affaire au rôle général à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en présence de Monsieur ... et de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2015 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public ..., établi à L-Le 10 août 2011,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 37412 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du ministre l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 35801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Lors de cet entretien, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et consorts,Vu la requête inscrite sous le numéro 35671 du rôle et déposée le 6 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :décembre 2013 ayant rejeté la demande des requérantes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 35547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née lela décision ministérielle d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une période de trois ans dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 37434 du rôle et déposée le 20 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. contre une décision implicite de refus de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. En date du 28 août 2013, la société anonyme CREOS LUXEMBOURG S.A., ci-après « la société CREOS », introduisit auprès du ministre de l’Economie, ci-après « le ministre », une demande tendant à l’obtention, sur base de l’article 41 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, ci-après « la loi du 1er août 2007 », d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  44
  4. Page  45
  5. Page  46
  6. Page  47
  7. Page  48
  8. ...
  9. Page suivante