Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

condamne l’Etat aux frais .

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation, accorde à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.250.-

condamne l’Etat aux frais y compris ceux relatifs au rapport d’expertise.

condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 500.-

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.