Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 septembre 2020Le juge siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2020, par la

Audience publique du 24 janvier 2020fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 10 mars 2020 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2019et lu à l’audience publique du 11 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020et lu à l’audience publique de vacation, du 19 août 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 12 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 12 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 12 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 12 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 5 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020A l’audience publique, le litismandataire de la société ... estime qu’il serait évident que par le fait de demander un dégrèvement de sa charge fiscale, il aurait conclu à la réformation des bulletins déférés.et lu à l’audience publique de vacation du 29 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique du 16 août 2018et lu à l'audience publique du 16 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.