Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2020Le premier juge, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2020

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2020Vu la convocation DU TRIBUNAL du 21 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 23 septembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux des 19 et 24 juin 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020.Par le même courrier, Monsieur ... a encore été informé que l’affaire paraîtra à l’audience publique du 6 novembre 2019 pour fixation et qu’à défaut d’instructions

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020 et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 7 juillet 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Clément Martinez du 2 juin 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Élie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 7 juillet 2020 et celles de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020, produites, conformément à

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par :

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel et de Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard du même jour, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par :

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par:

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE et Maître Paul BENOIT, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2020 ;et lu à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par le président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 5 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Martine Krieps du 28 avril 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 5 août 2020, par :

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, de Maître Louis Tinti du 20 mai 2020 produites avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 3 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par :