Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla

Audience publique du 23 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla

Audience publique du 23 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par :

Audience publique du 23 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique de vacation du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie DENAYER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Maxime HENGEN, en remplacement de Maître Anne FERRY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025.

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 16 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 juillet 2025 par :

Audience publique du 16 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 16 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025.et lu à l’audience publique du 16 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 16 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 16 juillet 2025Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2025.la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :