Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2015

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NICLOU, Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2015.

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mars 2015.et lu à l’audience publique du 17 mars 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN, Martial BARBIAN, Christian POINT, Gilles DAUPHIN, Roland ASSA et Jonathan MICHEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014 ;

Audience publique du 9 mars 2017Nancy CARIER, assistée de Monsieur Fabio OTTAVIANI, représentant du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.

Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, ainsi que Maîtres Cédric HIRTZBERGER et Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2014.

Audience publique du 15 janvier 2015et lu à l’audience publique du 15 janvier 2015 par le premier juge, délégué à cette fin par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 17 décembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, Steve HELMINGER, Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par : Marc

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérarad A. TURPEL, Steve HELMINGER, Nathalie PRUMCARRE, en remplacement de Maître Léon GLODEN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu