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  1. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 11 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 11 janvier 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2005, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leur partie respective.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 10 janvier 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 10 janvier 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 10 janvier 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 10 janvier 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 22 décembre 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2005 et Maître Aurore Gigot ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 22 décembre 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Max Agnes, en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications complémentaires en présence de Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 14 décembre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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