Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006

Audience publique du 12 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 11 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2006

Audience publique du 11 janvier 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2005, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leur partie respective.

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2005 et Maître Aurore Gigot ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 22 décembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Max Agnes, en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.