Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 7 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien LEHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 19 juin 2019 autorisant le dépôt d’

Audience publique du 31 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 31

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître AnneSophie Greden et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives complémentaires à l’

Audience publique du 17 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laetitia BORUCKI et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ines BIWER, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.

Audience publique du 12 juillet 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.