Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par:

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :

Audience publique du 17 novembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :

Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par :

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par :

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par :

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2020A l'audience publique du Conseil du mardi, 9 octobre 2018, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... et son conseil Maître Avelino SANTOS MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg, ont été entendus en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du