Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 mai 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à audience publique du 6 mai 2020 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries

Audience publique du 28 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020 par :

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020 par :

Audience publique du 22 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2020 par :

Audience publique du 21 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par :

Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :

Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2020.

Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :

Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 8 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 8 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2020.

Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :