Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2021et lu à l’audience publique du 31 mai 2021, par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 31 mai 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2021.

Audience publique du 20 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2020 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 25 septembre 2020 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 5 octobre 2020, à 15.00 heures ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mai 2021, par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 20 mai 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 17 mai 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 17 mai 2021 par le vice-

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021.et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2021 par le

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila

Audience publique du 10 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 10 mai 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 3 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2020 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 25 septembre 2020 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 5 octobre 2020, à 15.00 heures ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre

Audience publique du 29 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 avril 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 26 avril 2021et lu à l’audience publique du 26 avril 2021, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 avril 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2021 par le

Audience publique du 26 avril 2021et lu à l’audience publique du 26 avril 2021, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 22 avril 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 22 avril 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.