Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2024et lu à l’audience publique du 9 décembre 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Cathy ARENDT s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERIDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2024 par :

Audience publique du 5 décembre 2024

Audience publique du 5 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.

Audience publique du 5 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie MARTINI, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 4 décembre 2024, notifiée en mains

Audience publique du 5 décembre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 5 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valentin FURST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024.

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud FREULET et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2024 par :

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2024, Maître Yvette NGONO YAH s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 4 décembre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERIDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.