Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 2024Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 30 juillet 2024 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Gauthier MARY, assisté de Maître Cédric PAULUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN,

Audience publique du 31 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 31 juillet 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 31 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 30 juillet 2024 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par

Audience publique du 31 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 31 juillet 2024 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Brice OLINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Brice OLINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2024.

Audience publique du 25 juillet 2024Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2024. _________________________________________________________________________A l'

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Emmanuelle KELLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024. ____________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.