Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 juin 2025, en présence de Monsieur

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A), administrateur de la société anonyme (BB), en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2025 par :

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Monsieur (A) n’étant ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________A l’appui de son recours et en fait, le

Audience publique du 26 novembre 2025Entendus Maître Adrien KERGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Fabio OTTAVIANI en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 novembre 2025. __________________________________________________________________________Tel que discuté contradictoirement à l’

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2025, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2025 par :

Audience publique du 25 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 25 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière

Audience publique du 25 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 novembre 2025

Audience publique du 25 novembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Fränk ROLLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 4 octobre 2023, après rapport oral du Président du Conseil

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 6 décembre 2023, (A), assisté de Maître Marc FEYEREISEN, en ses

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24