Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, demeurant en France, sollicita au cours du mois de novembre 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études poursuivies à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... ..., étudiant, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de Droit-Economie poursuivies

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... ..., étudiante, demeurant en France, sollicita une aide financière pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de médecine poursuivies à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de Droit-Economie poursuivies à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en Allemagne, sollicita le 10 avril 2014 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études poursuivies à la « Hochschule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2013 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année du programme « Business & Management »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita par courrier recommandé du 7 novembre 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita par courriers recommandés des 28 novembre 2011 et 24 avril 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, remis en mains propres au service compétent en date du 7 mars 2012, Madame ..., étudiante, demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures pour l’année académique 2013/2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita en date du 18 octobre 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études poursuivies à l’Ecole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. La décision de refus de la part du CEDIES a été signifiée à votre client en date du 13 mars 2013.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. indiqué sur le formulaire de demande d’aides financières, instruit par le CEDIES, formulaire prévoyant précisément des cases spéciales relatives à la « formation » ainsi qu’au « nom complet de l’établissement » et aux « localité » et « pays » y afférents.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ......, étudiant demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études d’ingénieur en quatrième année poursuivies à l’Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de médecine poursuivies à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à des études non autrement définies pour l’année académique 2013/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de Droit-Economie poursuivie à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études d’éducatrice spécialisée poursuivies à la Haute Ecole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à des études non autrement définies pour l’année académique 2013/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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